Conditions générales de vente "Université Privée des Sciences Holistiques"

Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’éditeur
L’offre est proposée par Patrice LEPERLIER qui représente l’entreprise « Université Privée des Sciences Holistiques », dont le siège est situé à 89 bis route de Saint François 97400 Saint Denis La Réunion, joignable à : universitepriveesh@gmail.com – téléphone : 0262 92208942.

2. Objet
Les présentes conditions encadrent les ventes de produits et services numériques (formations en ligne, coachings, accompagnements) proposées via la plateforme Système.io.

3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme. L’accès au contenu est conditionné au paiement effectif.

4. Accès aux services
L’accès à la formation / au coaching est délivré immédiatement après paiement, sauf mention contraire. Les identifiants fournis sont personnels et non transférables.

5. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur renonce à son droit de rétractation dès l’accès au contenu numérique ou le démarrage du coaching, sauf mention spécifique d’une garantie de satisfaction proposée par le vendeur.

6. Responsabilités
Le vendeur fournit des moyens, pas une obligation de résultats. L’acheteur reste seul responsable de sa mise en pratique et de ses résultats.

7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, supports, textes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans accord préalable.

8. Protection des données
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client. Elles ne sont pas revendues. L’acheteur peut exercer ses droits via  universitepriveesh@gmail.com

9. Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence exclusive aux tribunaux de le ville de Saint Denis La Réunion.